Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès au service Calpin, logiciel en ligne destiné aux professionnels de l'architecture d'intérieur. Elles sont conclues entre [raison sociale] et l'atelier souscripteur, agissant à des fins professionnelles.

L'essai dure 14 jours et ne demande aucun moyen de paiement. À son terme, l'accès est suspendu jusqu'à souscription. Aucun prélèvement n'intervient sans souscription explicite.

Les abonnements sont mensuels, sans engagement de durée : Solo à 29 € HT par mois, Studio à 79 € HT par mois, Agence à 149 € HT par mois. Le paiement est traité par Stripe ; nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire.

Vous résiliez à tout moment depuis votre compte, sans motif et sans préavis. L'accès reste ouvert jusqu'au terme de la période déjà réglée. Aucune période entamée n'est remboursée, et aucune période future n'est facturée.

Les liens de suivi que vous avez transmis à vos clients restent consultables après la fin de votre abonnement : un chantier en cours ne doit pas s'interrompre parce que vous avez changé d'outil.

Les contenus que vous saisissez vous appartiennent. Vous pouvez les exporter à tout moment depuis le service, sans nous en faire la demande. Nous ne les exploitons pas à d'autres fins que le fonctionnement du service, et nous ne les cédons à personne.

Vos données sont conservées quatre-vingt-dix jours après la fin de votre abonnement, puis supprimées. Vous pouvez demander leur suppression immédiate.

Calpin n'est pas une plateforme de dématérialisation agréée au sens de l'article 289 bis du Code général des impôts, et n'a pas vocation à le devenir. Le service produit vos factures dans un format conforme à la norme EN 16931, que vous transmettez par votre propre plateforme agréée. La conformité de vos transmissions relève de votre responsabilité.

Le mémento technique est une aide à la conception, réunie et sourcée avec soin. Il ne remplace ni les textes en vigueur, ni un bureau de contrôle, ni votre propre vérification. Les cotes signalées comme relevant de l'usage ne sont pas des obligations réglementaires.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible, sans garantie d'absence d'interruption. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au titre des douze derniers mois.

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de [ville] sont compétents.